Conditions Générales de Vente (CGV)
Version en vigueur à partir du 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre la société 123Click Agency, exploitante du site www.immofacile.ma, et les utilisateurs des services proposés. En utilisant ce site, vous acceptez sans réserve les termes des présentes CGV.
- Informations légales
- Société : 123Click Agency
- Adresse : Bureau N°158 BIS, Technopark, Casablanca, Maroc
- RC : 615133
- Contact : contact@123click.ma
- Objet
Le site www.immofacile.ma propose des services de publication d’annonces immobilières et de mise en relation entre particuliers, agences immobilières et promoteurs. Ces services sont accessibles au public en libre consultation.
- Tarification et modalités de paiement
- Une commission de 2,5 % TTC sur chaque transaction de vente est facturée à l’acheteur.
- Un mois de loyer est facturé au locataire pour chaque transaction de location.
- Les montants sont exigibles dès la conclusion de la transaction immobilière.
Les paiements peuvent être effectués par les moyens mis à disposition sur le site. En cas de non-paiement, 123Click Agency se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès aux services.
- Processus de validation
Avant l’envoi de tout formulaire ou la finalisation d’une transaction, l’utilisateur doit :
- Lire et accepter les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet.
- Obligations des utilisateurs
Les utilisateurs s’engagent à :
- Fournir des informations exactes et véridiques sur leurs annonces.
- Respecter les lois et règlements en vigueur au Maroc, notamment en matière de publicité immobilière.
- Ne pas publier de contenu illégal, injurieux ou contraire aux bonnes mœurs.
En cas de non-respect, 123Click Agency se réserve le droit de retirer les annonces et de suspendre les comptes concernés.
- Obligations de 123Click Agency
- Assurer la mise en ligne des annonces validées par les utilisateurs.
- Maintenir le site en état de fonctionnement, sauf interruption temporaire pour maintenance ou cas de force majeure.
Limites de responsabilité :
- 123Click Agency n’est pas responsable des pertes financières ou des préjudices résultant de l’interruption des services, des erreurs techniques ou des informations incorrectes fournies par les utilisateurs.
- La responsabilité de la société est limitée au montant de la commission perçue pour la transaction concernée.
- Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.immofacile.ma (contenus, logo, design, etc.) sont protégés par les lois marocaines sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Les utilisateurs conservent les droits sur les contenus qu’ils publient, mais accordent à 123Click Agency une licence non exclusive pour diffuser ces contenus sur le site.
- Traitement des données personnelles
En conformité avec la Loi n° 09-08, les données personnelles des utilisateurs sont collectées et traitées uniquement dans le cadre des services proposés.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données en envoyant une demande à contact@123click.ma.
- Résiliation
Les présentes CGV peuvent être résiliées dans les cas suivants :
- Par l’utilisateur, à tout moment, via une demande écrite.
- Par 123Click Agency, en cas de manquement grave aux obligations par l’utilisateur (ex. : non-paiement, publication d’annonces non conformes).
123Click Agency se réserve le droit de conserver les commissions dues pour les transactions conclues avant la résiliation.
- Règlement des litiges
En cas de litige, les parties conviennent de privilégier une résolution amiable.
À défaut, les litiges seront soumis au droit marocain et relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de Casablanca.